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Assurance-vie et CAPITALISATION
Préambule et fiscalité sur le revenu
Epargnez dans le cadre de contrats d’assurance-vie et/ou des contrats de capitalisation :
En choisissant des contrats qui proposent un fonds en euro bien géré et bien rémunéré, de très nombreuses unités de compte (représentatives d’OPCVM couvrant la plupart des marchés du monde), de multiples options de gestion (dynamisation ou sécurisation progressive, limitation des moins-values, ...) des frais d’entrée faibles, voir nuls, et enfin des frais de gestion négociés.
Votre épargne pourra en être retirée à tous moment sans frais, dans des conditions fiscales intéressantes :
Si votre taux marginal d’imposition (TMI) est faible (égal, par exemple, à 14 %), alors c’est à ce taux que vous soumettrez les revenus d’assurance-vie compris dans les rachats que vous effectuerez durant les huit premières années d’existence de votre contrat. En revanche, les revenus compris dans les rachats que vous effectuerez à compter de la neuvième année seront soumis, sur option, à un "prélèvement libératoire" au taux de 7,5 % (appliqué après un abattement de 4 200 € par an pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple). Si votre taux marginal d’imposition est au contraire élevé (égal, par exemple, à 40 %), alors il sera plus avantageux pour vous de soumettre vos revenus d’assurance-vie au taux du prélèvement libératoire, et ce quelle que soit la période à laquelle les rachats doivent être effectués . Le taux du prélèvement libératoire est de 35 % durant les quatre premières années du contrat, 15 % entre la cinquième et la huitième année, enfin 7,5 % au-delà (ce dernier taux ne s’appliquant qu’après les abattements évoqués ci-dessus).
Vous pourrez utiliser à tout moment vos contrats pour compléter vos revenus par le biais de prélèvements périodiques (appelé "rachats partiels"), dans des conditions fiscales exceptionnelles, et ce dès le lendemain de votre souscription :
En effet, s’agissant d’un placement de capitalisation, les sommes que vous retirez de votre contrat sont considérées comme constituées de capital et de revenus dans la même proportion où ceux-ci existent dans le contrat. Or, seule la part de revenu comprise dans vos rachats partiels est soumise à l’impôt. Dans la pratique, et dans le cas d’une gestion sécuritaire, la taxation globale à laquelle est soumise la part de revenu comprise dans un rachat partiel représente le plus souvent moins de 10 % de la somme rachetée. Dans le cadre d’un placement de distribution, qui détache un coupon annuel ou distribue des revenus locatifs périodiques, la même somme aurait été taxée à respectivement 30,1 % et TMI + 12,1 %.
Assurance vie - avant 70 ans
En cas de décès du souscripteur, la part revenant à son conjoint, telle que stipulée dans la clause "bénéficiaire en cas de décès", est, depuis le vote de la loi TEPA, totalement exonérée de taxe. Les autres bénéficiaires en cas de décès bénéficient, sur la part leur revenant, d’un abattement fiscal de 152 500 €, et sont redevable d’une taxe de 20 % sur l’eventuel solde (article 990 I du CGI).
Il en résulte que la clause bénéficiaire a privilégier est, le cas échéant, celle qui désignerait le conjoint du souscripteur comme bénéficiaire "quasi-usufruitier" et ses enfants comme bénéficiaires en nue-propriétée. L’usufruit rejoignant gratuitement la nue-propriété en s’éteignant, les enfants hériteront au final de la même somme que leur père (ou mère), en exonération totale de taxe successorale. Dans le cas où leur parent quasi-usufruitié aurait consommé la tout ou partie de cette somme, les enfants posséderaient une créance équivalente sur l’actif successoral, qui leur reviendrait donc hors droit de succession.
Assurance-vie après 70 ans
Pour ce qui est des sommes que vous souhaiteriez transmettre à une autre personne que votre conjoint, profitez de l’exceptionnelle opportunité qu’il y a à alimenter vos contrats d’assurance-vie, ou à en souscrire de nouveaux, à compter de votre 71ème anniversaire, puisque les plus-values produites par par ces nouveaux contrats ou par vos nouveaux versemments seront totalement exonérées de droit de succession (article 757 b du CGI). Or, une somme placée au taux de 5 % double en 15 ans.
Les personnes qui ont aujourd’hui 71 ans et qui possèdent une épargne financière dont la "défiscalisation successorale" n’a pas été anticipée peuvent soit souscrire des contrats de capitalisation dont elles donneraient progressivement la nu-propriété par périodes de 6 ans, mais en perdant une partie de leur contrôle sur ces sommes (voir ci-dessous), soit souscrire des contrats d’assurance-vie.
Les personnes qui possèdent des contrats d’asurance-vie souscrits et alimentés avant leur 71ème anniversaire, dont la valeur est supèrieure à la moitié ou au trois quart du cumul des abattements fiscaux dont profiterons ensemble leur "bénéficiaires en cas de décès", peuvent avoir intérêt à résilier une partie de ces contrats au profit de contrats souscrits à compter de leur 71ème anniversaire.
Capitalisation
Les sommes que vous souhaitez transmettre à vos enfants doivent en priorité être versées sur des contrats d’assurance-vie souscrits et alimentés avant vos 71 ans. Vos enfants en seront les "bénéficiaires en cas de décès".
Cependant, dès que la valeur totale de ces contrats sera comprise entre la moitié et les trois quart du montant cumulé des abattements fiscaux dont profiteront vos "bénéficiaires" (152 500 € par bénéficiaire), cessez d’alimenter ces contrats et ne souscrivez plus, jusqu’à vos 70 ans, que des contrats de capitalisation.
Contrairement aux contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation peuvent faire l’objet de donnations, de la seule nue-propriété par exemple, qui seront exonérées de droits à hauteur des abattements prévus (soit près de 157 000 € par enfant, 31 400 € par petit-enfant et 79 500 entre époux), abattements qui se reconstituent par période de 6 ans.
A noter que la plus-value des contrats de capitalisation est aujourd’hui exonérée d’ISF.
Capitalisation option PEA
Choisissez un PEA assurance (contrat de capitalisation) plutôt qu’un PEA bancaire : vous pourrez profiter de votre épargne sous forme "d’avances" (comme dans le cadre de l’assurance-vie), votre PEA ne sera pas clôturé en cas de rachats partiels effectués entre la cinquième et la huitième année, seul le capital initial entrera dans la base taxable à l’ISF, les revenus et la plus-value étant exonérés d’ISF, vous serez exonéré des frais de souscription sur OPCVM. En revanche, vous paierez les frais de gestion du contrat de capitalisation, d’environ 1 % par an.
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De belles opérations Malraux et Monument Historique, situées dans des villes de province de taille moyenne et dont environ 65 % à 80 % du montant est déductible du revenu imposable de l’investisseur (hors plafonnement), certaines béneficiant en outre des subventions de l’ANAH.
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Des immeubles éligibles en 2011 au dispositif Scellier BBC, offrant sur 9 à 15 ans une réduction d’impôt comprise, selon le cas, entre 22 % à 32 % du montant total de l’investissement. Ces immeubles sont acquis à parité par des investisseurs et des propriétaires occupants, et sont situés dans les plus importantes villes de France.
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De nombreuses SCPI Scellier, offrant de 22 % à 32 % de réduction d’impôt étalées sur 9 à 15 ans pour les souscriptions réalisées en 2011.
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Des résidences de service (maisons de retraite, résidences étudiantes, résidences de tourisme) exploitées dans le cadre des régimes LMP, LMNP ou LMNP Bouvard, très bien situées, vendues à un juste prix et exploitées à un juste loyer.
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Pour réduire, le cas échéant, votre ISF : des FIP et FCPI gérés par les meilleures sociétés de gestion, aux droits d’entrée fortement réduits, mais aussi des "paniers d’actions" ou une sélection d’actions réalisés par des sociétés spécialisées dans les intoductions en bourse.
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Des SCPI diversifiées, offrant un rendement locatif supérieur à 5,5 % par an, auquel s’ajoute, le cas échéant et selon les époques, une plus-value parfois substancielle.
La qualité des SCPI s’apprécie dans la durée.
Le revenu locatif net distribué par les SCPI constitue un complément de ressources. Il est particulièrement apprécié durant la période de retraite.
Ce revenu locatif est protégé des effets de l’inflation, puisque les loyers sont indexés à des indices d’inflation (totalement ou partiellement). Il est également « protégé des risques locatifs », du fait de la diversification et de la mutualisation des risques, d’une gestion professionnalisée et de la typologie des actifs (boutiques, commerces, bureaux)
En outre, au revenu locatif peut s’ajouter une valorisation du patrimoine, induite, le cas échéant, par l’évolution du marché de l’immobilier, mais aussi par le travail d’optimisation et d’arbitrage conduit par la société de gestion.
La conjoncture est très favorable aux SCPI :
- Le rendement locatif net d’impôt des SCPI est bien supérieur aux taux d’intérêts nets d’impôt servi par les produits monétaires (certificats de dépôt, comptes à terme et OPCVM de trésorerie).
- Le niveau historiquement bas des taux d’emprunt permet de tirer pleinement avantage de « l’effet de levier » qu’offre le financement à crédit. Le revenu locatif net d’impôt, auquel peut s’ajouter une plus-value, est en effet sensiblement supérieur au taux des emprunts.
Les parts de SCPI peuvent être souscrites au comptant, à crédit, en démembrement, ou encore dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, selon les objectifs et la situation fiscale de l’investisseur (dans les contrats d’asurance ou de capitalisation elles représentent aujourd’hui une vraie alternative au "fonds en euro")
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Produits structurés (accessibles dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, ou dans un compte titres) : Ces produits offrent un rendement annuel compris entre 7 % et 9 % et garantissent le remboursement du capital au terme de 2 à 8 ans, à condition toutefois que la bourse ne perde pas, selon le cas, plus de 30 % à 50 % de sa valeur par rapport à son niveau d’origine.
Les produits structurés comprennent, d’une part, un support "zéro coupon" devant reconstituer, au terme du placement, tout ou partie de la somme placée, et, d’autre part, un assemblage d’option achetées ou vendues à des prix fonction de la probabilité de survenance des différents risques circonscrits ou au contraire encourrus.
Cet assemblage d’options se traduit par des frais importants. Le "produit structuré" qui en résulte est en outre d’autant plus "cher" qu’il s’adresse au grand public, dans le cadre de fenêtres de souscription très large.
Cependant, la proposition qui en résulte apparaît séduisante aux yeux de l’investisseur, puisque le risque qui doit être évité lui semble très improbable. Alors que l’existence même du produit structuré est rendue possible par la probabilité de survenance de ce risque.
Il reste qu’il s’agit d’une probabilité par essence mathématique, qui témoigne simplement de l’incertitude de l’évolution future et qui tient compte de l’évolution passée.
En conséquence, à condition d’être motivé par une idée personnelle de ce que nous reserve l’avenir, proche de celle qui a présidé à la construction du "produit structuré" par ses promoteurs, ce-dernier peut être souscrit de façon éventuellement profitable et en connaissance de cause.
Une structuration sur mesure peut-être envisagée à partir de 500 000 €.
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L’immobilier allemand acquis aux enchères : 18 % de rendement annuel ! Des immeubles aquis à 60 % de leur valeur puis revendus dans les 3 ans à 80 % de leur valeur et offrant dans l’intervalle au moins 10 % de rendement locatif annuel. C’est le pari tenu depuis 6 ans par une firme allemande, sur un marché de l’immobilier encore sinistré, mais qui de ce fait regorge d’opportunités.
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