La finance durable

Mis à jour le 15/03/2022

Aujourd’hui, de plus en plus de fonds d’investissement appartiennent à une catégorie de fonds qui tient compte des critères ESG (voir ci-dessous), et certains fonds bénéficient en outre d’un label plus ou moins contraignant, qui reconnait la qualité de leur gestion au regard de ces problématiques. Parmi les fonds qui ne se sont pas formellement positionnés à cet égard, certains sont tout de même sensibles à ces critères.

Les principaux labels sont l’ISR, Greenfin, Fiansol, LuxFlag et Relance.

Depuis le 10 mars 2021, tous les acteurs du marché financier sont tenus de se conformer au nouveau règlement européen, dit « Sustainable Finance Disclosure (SFDR ) », relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Ce règlement a été mis en place pour améliorer la transparence sur les approches ESG, afin de mieux les évaluer et d’éviter ainsi les pratiques d’éco-blanchiment, ou de greenwashing. Ce règlement a établi une classification des produits financiers, parmi lesquels on distingue dorénavant :

> Les fonds dit « article 6 », qui n’ont pasd’objectif de durabilité et ne font pas la promotion de critères ESG.

> Les fonds dit « article 8 », qui promeuvent descaractéristiques environnementales ou sociales, et qui investissent dans dessociétés qui par ailleurs appliquent des pratiques de bonne gouvernance. Cettecatégorie des « fonds article 8 » est très large, puisqu’elle inclutnon seulement les fonds d’investissement qui sélectionnent les entreprises quiaffichent les meilleures pratiques ESG, mais aussi les fonds d’investissementqui se bornent à collecter, dans le cadre de leur processus d’investissement,les informations extra-financière publiées par les entreprises dans lesquellesils investissent, sans que ces critère ESG n’interviennent formellement dans lasélection de leur investissements. La « doctrine de l’association desmarchés financiers (AMF) », qui date du 11/03/2020, distingue pour sa partles fonds qui affiche une pratique engageante au regard des critères ESG, deceux dont la pratique n’est pas engageante. Elle permet ainsi de souscatégoriser les fonds dits « article 8 ».

> Enfin, les fonds dit « article 9 », qui ont unobjectif d’investissement durable et dont l’objectif est d’avoir un impactvéritablement positif sur l’environnement et la société.

Les principaux labelsde la finance durable

Label ISR (Investissement Socialement Responsable) : un processus strict etencadré

Sans doute le plus connu avec près de 1052 fonds labellisés, le label ISR, créé en 2016 par le ministre del'économie et des Finances, reconnait les fonds qui concilient performanceéconomique et gestion responsable, grâce à un cahier des chargesstrict : définition des objectifs, méthodologie d’analyse, construction duportefeuille, engagements des parties prenantes, transparence et évaluation del’impact de la démarche. L’attribution du label et les contrôlesultérieurs sont réalisés par des organismes d’audit externes etindépendants (Afnor Certification et EY France)

Label Greenfin : au cœur de la transition énergétique

Crée par le ministère de la TransitionEcologique et Solidaire en 2015 à la suite de la COP 21, le label Greenfin garantit la qualité« verte » des fonds d’investissements, et la contributioneffectives des entreprises sélectionnées à des activités économiquesfavorables à la transition énergétique et écologique. Sont notamment exclues del'investissement toutes activités liées à l’exploitation de combustiblesfossiles, la filière nucléaire ou l’incinération/enfouissement de déchets sansrécupération d’énergie.

Label Finansol : la finance solidaire

Créé en 1997 pour distinguer lesproduits d'épargne solidaire, le label Finansol, décerné par l'association dumême nom, repose sur des critères exigeants au regard de la contribution réelleau financement d’activités à impact social et solidaire (emploi, logementsocial, insertion, commerce équitable, agriculture biologique, énergiesrenouvelables). Afin d’être labellisés, les fonds doivent respecter descritères de solidarité, de transparence et d’information.

Label LuxFlag : le plus européen

L’agence de labellisation « LuxembourgFinance Labelling Agency (LuxFLAG) » est une association indépendantecréée en 2006 au Luxembourg par des agents publics et privés (legouvernement luxembourgeois, la banque européenne d’investissement, LuxembourgStock Exchange, …), qui encourage les acteurs de la finance à agir de manière responsableet à promouvoir les secteurs de l’investissem+-ent durable : microfinance,environnement, ESG, lutte contre le changement climatique, etc

Label Relance : financerles entreprises françaises

Créé en octobre 2020 par le ministère del’Economie, des Finances et de la Relance, ce label a pour objectifde soutenir la reprise économique en France, en identifiant les fonds d’investissementcollectifs qui flèchent leurs ressources vers des Petites et MoyennesEntreprises et des Entreprises de Tailles Intermédiaires (PME et ETI)françaises. La sélection des entreprises doit également inclure des critèresESG.